CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 11/05/2025

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société BOLTSOFT (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.baby-n-you.com (« le Site »).

ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.baby-n-you.com est édité par la société BOLTSOFT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 911 924 827, dont le siège social est situé au 4 rue Jean Monnet, 92700 Colombes.

• Email : contact.babynyou@gmail.com

ARTICLE 3 : PRODUITS ET PRIX

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (via Shopify Payments / Stripe)

• PayPal

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site. BOLTSOFT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

• Exception d'hygiène : Compte tenu de la nature des produits (sous-vêtements), le droit de rétractation ne peut être exercé que si l'article est retourné dans son emballage d'origine, non porté, non lavé et avec toutes ses étiquettes. Pour des raisons d'hygiène évidentes, tout article présentant des signes d'utilisation sera refusé.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données (RGPD).

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.